Conditions générales de vente de CHICK’N GRILL FACTORY

SCOP COCOTTE ET POULET

49 rue Francois DUFORT 83 170 BRIGNOLES

04 94 86 01 40

90756825700014 RCS DRAGUIGNAN

Conditions générales de vente rédigées et mises en ligne le 01/11/2024.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement les commandes en ligne sur le Site Internet « chickngrillfactory.fr », à l’exclusion notamment des activités Foodtruck « Plancha Papa » Traiteur et Restaurant réalisées sur devis, ci-après dénommé le Restaurateur.

1. APPLICATION

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

2. OFFRES ET PRODUITS

Les menus proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leurs compositions et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Le Restaurateur informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone afin de convenir, soit :

• De la livraison d’un autre menu,
• Du report de la commande,
• De l’annulation de la commande.

Nous garantissons la préparation de nos plats à une température de plus de 68°C pour une consommation immédiate dans le créneau horaire déterminé lors de la prise de la commande.

Après la remise de nos plats au client, Le Restaurateur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Si le client est en retard pour récupérer sa commande, Le Restaurateur décline toute responsabilité sur la garantie du maintien au chaud décrite ci-dessus.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté, recyclable et pour les couverts réutilisables. Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). La commande doit être validée maximum 30 minutes avant le créneau horaire disponible sur le site internet (mardi soir, mercredi midi et soir, jeudi midi et soir, vendredi midi et soir, samedi midi et soir et dimanche soir) sauf fermeture exceptionnelle qui sera indiqué sur le site internet.

La livraison est effectuée le matin du jour J, au créneau horaire convenu lors de la commande. En cas de retard du Restaurateur, le Client sera prévenu par téléphone au plus tôt.

Le paiement se fait uniquement en ligne par carte bancaire.

3. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est une fois la commande passée et payée en ligne. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

4. PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur.

Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

6. PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, Le Restaurateur décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

7. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Le Restaurateur pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de Le Restaurateur ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (épidémie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

8. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Le Restaurateur pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de Le Restaurateur ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (épidémie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

9. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 04 94 86 01 40 ( le mardi 19h00-21h30, mercredi, jeudi , vendredi, samedi de 12h00-14h30 et 19h00-21h30 , soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société SCOP COCOTTE ET POULET - 49 Rue François Dufort 83170 BRIGNOLES, soit par courriel à l’adresse suivante : « chickngrillfactory@gmail.com ».

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Restaurateur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Le Restaurateur pour tenter de trouver une solution amiable ( voir article 13 des présences CGV) . Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Draguignan.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, logiciels, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Le Restaurateur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Le Restaurateur, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement. Conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles. Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

13. OBLIGATION DU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Afin de respecter les dispositions des articles L 611-1 et suivants ; articles R.612-1 et suivants du code de la consommation, le médiateur de la consommation est :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

https://www.cm2c.net/